La société SEFAC SA annonce la fin du litige engagé par la société Stertil BV

Le 14/09/2022, les sociétés Stertil BV et Sefac SA sont convenues d'une transaction pour mettre fin au litige engagé par la société Stertil BV contre Sefac SA sur le fondement de son brevet EP 1 546 018 B1.

La transaction comprend un accord global de licence croisée concernant la famille de brevets de Stertil BV relative au brevet EP 1 546 018 et la famille de brevets de Sefac SA (protocole de communication SWIP) relative au brevet EP 3 057 903.

Les autres termes de la transaction sont confidentiels.